5 sessions ordinaires et 12 sessions extraordinaires, 664 jours de séance publique, 260 lois définitivement adoptées, 189 accords internationaux ratifiés ou approuvés, des milliers d’heures de travail… L’approche quantitative ne donne pas nécessairement un juste aperçu de la qualité d’un quinquennat, de la profondeur des réformes législatives réalisées ou de leur impact au service des Français. Mais il aide à dresser le portait assez précis d’une majorité socialiste qui n’a pas hésiter à se « retrousser les manches » pendant 5 ans, entre le 26 juin 2012 et la suspension des travaux en séance publique le 23 février 2017, pour améliorer quotidiennement la vie de chacune et chacun de nos concitoyens.
Le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont mené une intense activité de réforme de la France pendant cinq ans, conforme à ses valeurs et ses convictions de justice sociale, que le Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a résumé devant le Conseil des Ministres ce mercredi 15 mars. J’en donne un résumé ici, autour des axes de travail principaux qui ont structuré notre action, pour une République plus solidaire, plus protectrice, plus forte, plus ouverte et plus transparente.
En complément, et pour en savoir plus sur ce bilan et ce qu’il a changé concrètement pour les Français, j’invite à consulter l’application numérique « faiteslebilan » qui est disponible sur le site https://faiteslebilan.fr/bilan-de-la-legislature-2012-2017. Elle permet de retrouver instantanément pas moins de 175 mesures qui ont amélioré la vie quotidienne de chacun durant le quinquennat.
Priorité à la jeunesse :
- la loi créant les emplois d’avenir (26 octobre 2012) ;
- la loi pour la refondation de l’école (8 juillet 2013) ;
- la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (22 juillet 2013).
Modernisation de l’économie pour que les entreprises renouent avec la compétitivité :
- la loi créant la Banque Publique d’Investissement (31 décembre 2012) ;
- la loi de finances pour 2013 puis lois de finances successives : création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et baisse des charges sociales sur les bas salaires ;
- la loi simplifiant la vie des entreprises (20 décembre 2014) ;
- la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (6 août 2015) ;
- la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (10 décembre 2016).
Modernisation du dialogue social et relance de l’emploi, notamment pour les jeunes :
- la loi réformant la formation professionnelle (6 mars 2014) ;
- la loi Dialogue social et emploi (17 août 2015) ;
- la loi Travail (8 août 2016).
Adaptation de l’outil de défense aux nouvelles menaces et renforcement de la la lutte contre le terrorisme :
- les lois de programmation militaire (18 décembre 2013) et d’actualisation (28 juillet 2015) ;
- les lois de lutte contre le terrorisme (21 décembre 2012, 13 novembre 2014) ;
- la loi renseignement (24 juillet 2015) ;
- les lois relatives à l’état d’urgence (19 décembre 2016, 22 juillet 2016, 20 mai 2016, 20 novembre 2015) ;
- la loi sécurité publique (28 février 2017).
Modernisation de la justice pour la rendre plus efficace, plus simple, et plus indépendante :
- la loi interdisant les instructions individuelles du ministre de la justice aux procureurs de la République (26 juillet 2013) ;
- la loi sur l’efficacité de la procédure pénale (3 juin 2016) ;
- la loi Justice du XXIème siècle (18 novembre 2016).
Protection de l’environnement et développement de l’agro-écologie :
- la loi d’avenir pour l’agriculture (13 octobre 2014) ;
- la loi Transition énergétique (17 août 2015) ;
- la loi Biodiversité (8 août 2016).
Amélioration et simplification de la vie quotidienne des Françaises et des Français :
- la loi consommation (17 mars 2014) ;
- la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (24 mars 2014) ;
- la loi de finances pour 2017 : mise en place de l’impôt à la source.
Renforcement du modèle de solidarité nationale :
- la loi retraites (20 janvier 2014) ;
- la loi d’adaptation de la société au vieillissement (28 décembre 2015) ;
- la loi sur la fin de vie (2 février 2016) ;
- la loi Santé (26 janvier 2016).
Modernisation de l’organisation territoriale de la France :
- la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) (28 janvier 2014) ;
- la loi délimitant les nouvelles régions (16 janvier 2015) ;
- la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) (7 août 2015) ;
- la loi République numérique (7 octobre 2016) ;
- la loi Montagne (28 décembre 2016) ;
- la loi réformant le statut de Paris et des agglomérations (28 février 2017) ;
- la loi créant la collectivité unique de Corse (7 mars 2017).
Égalité réelle entre tous les citoyens la protection des droits de l’Homme :
- la loi sur le mariage pour tous (17 mai 2013) ;
- la loi sur l’égalité réelle entre hommes et femmes (4 août 2014) ;
- la loi Égalité citoyenneté (27 janvier 2017) ;
- la loi Égalité réelle outre-mer (28 février 2017) ;
- les lois sur le droit d’asile (29 juillet 2015) et le droit des étrangers (7 mars 2016).
Moralisation de la vie publique :
- la loi pour la transparence de la vie publique (11 octobre 2013) ;
- la loi instaurant le non-cumul des mandats pour les parlementaires (14 février 2014).
Sur le plan de la méthode, cette législature a confirmé la place croissante des initiatives parlementaires, puisque 110 des 260 lois adoptées sont issues de propositions de loi.
Les échanges entre le Gouvernement et chacune des deux assemblées ont été souvent constructifs, de même que le dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puisque sur les 260 textes adoptés définitivement depuis le 26 juin 2012, plus des trois quarts l’ont été après un vote conforme de l’une des deux assemblées (106 lois) ou après un accord en commission mixte paritaire (94 lois).
Quelques éléments chiffrés sur mon bilan personnel
Je me suis également livrée à cet exercice de bilan de mon action de députée, qui a débuté en juillet 2014, après que j’ai dû quitter le Gouvernement. Ce document est consultable ici :
Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder à mon document de bilan.
En chiffres, cela donne (à peu près !) ceci
- Propositions de lois soutenues : 44
- Amendements signés : 112
- Votes solennels : 57
- Questions d’actualité et questions orales : 10
- Prises de parole dans l’hémicycle : 28
- Rapports parlementaires : 7
- Questions écrites : 43
- Interventions auprès du Gouvernement : 118
- Kilomètres parcourus en vélo : 3105
- Discours prononcés : 406
- Appels téléphoniques répondus : 3805
- Courriers traités : 7820
- Heures passées dans le train entre Rouen et Paris : 293
- Nuits dans l’hémicycle : 88