Publiée ce mardi au Journal officiel, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé est désormais promulguée ! Le texte intégral de la loi est consultable sur le site de Legifrance.
C’est un texte fondateur qui inscrit le sport comme outil de santé publique et crée un début de droit au sport pour tous, dans son article 1 (qui définit ce que contient la politique de santé, y compris « le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges« ), dans son article 144 (qui autorise la prescription médicale du sport pour les personnes souffrant d’affections de longue durée) et dans son article 219 (qui simplifie le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive).
Autant d’avancées que nous avons portées par amendements avec mes collègues Brigitte Bourguignon, Pascal Deguilhem et Régis Juanico et qui ont été le fruit d’un engagement (voire d’un combat) de plusieurs années ! Les voir gravées dans le marbre de la loi est donc une réelle satisfaction.
Pour tout savoir sur ce que la loi va changer concrètement pour vous, vous pouvez consulter la plaquette ci-après, courte et très pédagogique :