A l’occasion de la discussion budgétaire sur le volet « Sport, Jeunesse et Vie Associative » du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF), les députés ont adopté à l’unanimité la création d’un fonds « Héritage sportif et territorial dans le cadre de la candidature de Paris 2024″. Je me réjouis de cette très belle avancée, à laquelle je me suis associée en cosignant l’amendement à l’origine de cette initiative, déposé par le rapporteur spécial de la mission le député de la Loire Régis Juanico.
Ce fonds sera alimenté à hauteur de 25 millions d’euros par an, au profit du Centre national de développement du sport (CNDS), grâce à la prolongation de 2018 à 2024 du prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie, originellement mis en place pour la rénovation des stades de l’Euro 2016.
Au total, ce sont ainsi près de 200 millions d’euros qui vont être mis au service de la candidature de Paris à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur les territoires, et ce qu’elle que soit l’issue de la candidature (décision attendue de la part du Comité International Olympique le 13 septembre 2017).
La vocation de ce fonds « Héritage sportif et Territorial » sera de financer :
- des équipements sportifs de proximité, y compris innovants,
- les projets éducatifs « passerelles » entre les clubs et les établissements scolaires,
- le dispositif « J’apprends à nager » (un programme d’apprentissage gratuit de la natation, initié par le ministère chargé des sports, et destiné aux enfants de 6 à 12 ans, dont j’avais fait une priorité en tant que ministre)
- les emplois sportifs qualifiés dans les clubs,
- et, naturellement, le soutien aux initiatives sport-santé-bien-être que je défends avec ardeur.
Le vote des députés vient ainsi concrétiser (et asseoir financièrement !) un souhait que j’avais formulé dès le mois d’avril 2016. Voir ma tribune à ce sujet : « Et si Paris 2024 donnait une impulsion décisive au sport santé et au sport pour tous ? »
20 millions d’euros seront débloqués dès 2017 : aux 10 millions d’euros prévus initialement par le gouvernement, les députés ont souhaité ajouter 10 millions supplémentaires, en adoptant un premier amendement qui déplafonne le prélèvement de 1,8% sur les paris sportifs. 175 millions d’euros seront ensuite apportés, entre 2018 et 2024, avec la poursuite du prélèvement complémentaire de 0,3%.
Grâce à cette mesure, le sport à l’école et le sport santé vont concrètement devenir les deux leviers de promotion du développement du sport pour tous, sur l’ensemble des territoires de notre pays. C’est donc une réelle avancée pour la dimension populaire du sport (au meilleur sens du terme), qui est un objectif que je poursuis depuis des années et a été le fil rouge de mon action ministérielle.
C’est aussi un signal à la fois fort et original, qui répond en partie à la question « qu’est ce qui changera concrètement dans la vie des Français si Paris obtient l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ? »
Et la lutte contre le dopage ?
Un regret néanmoins vient tempérer cet enthousiasme. Nous avions déposé un autre amendement visant à relever à 5,1% la « Taxe Buffet » (la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives qui va au financement du CNDS) afin d’alimenter durablement les ressources de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Dans cette période où la lutte antidopage devient de plus en plus sophistiquée et où la France se porte candidate à l’accueil de grands événements sportifs internationaux, il semblait cohérent d’accorder à l’agence des moyens supplémentaires pérennes, lui permettant de développer ses capacités de recherche scientifique, de mettre en œuvre une politique de contrôles antidopage ciblée, intelligente, à la fois qualitative et dissuasive, et de renforcer le niveau d’exigence nécessaire au maintien de l’accréditation du laboratoire de Châtenay-Malabry par l’Agence mondiale antidopage (AMA). En tant que présidente du Comité Santé, Médecine, Recherche de l’AMA, fervente défenseur d’une lutte contre le dopage ambitieuse et intransigeante, et députée souhaitant que la France conserve un rôle moteur et prééminent dans la lutte antidopage mondiale, j’étais à 200% derrière cette mesure qui aurait permis de faire contribuer les grands événements sportifs fortement médiatisés au financement de la lutte contre le dopage tout en pérennisant de manière durable les besoins financiers de l’AFLD.
L’amendement malheureusement a été retiré pour devenir ce qu’on nomme « un amendement d’appel », c’est-à-dire un ballon d’essai pour lancer une réflexion, pour les années à venir… C’est dommage. Le Gouvernement, cette année, a fait un effort budgétaire qu’il faut saluer puisque les crédits budgétaires de l’Agence française de lutte contre le dopage ont été augmentés de 9 % en 2017. Ce sont 700 000 euros supplémentaires qui vont venir conforter l’action antidopage. Mais cette mesure n’est que ponctuelle et ne permet pas à l’AFLD de regarder sereinement son avenir et de se lancer dans des projets pluriannuels d’envergure.
Souhaitons que, l’année prochaine, cette mesure soit redéposée et adoptée. C’est une réflexion qui existe au niveau mondial, qu’a porté notamment le Président de l’AMA Craig Reedie dans une tribune récente. Il serait intéressant de regarder comment transformer les ressources financières contre le dopage, par le biais du mécanisme des droits télévisuels. Ces droits existant dans chaque pays, un tel mécanisme permettrait de conforter l’ensemble des agences dans le monde, et pas notre seule agence nationale.